Enregistrée au RCS SIRET 832 035 877 00014 : Vente de visites guidée et excursions dans les régions occitanie et Provence Alpes Côte-d’Azur.
Clause n°1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-société Provence Occitanie avec Sylvia (Sylvia Parrot Labis) dont le siège social est situé 19 rue de la Croix à Avignon, Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 832 035 877, gérant les pages https://www.provenceoccitanieavecsylvia.com/, https://www.occitanie-excursions.com/, et la page Facebook https://www.facebook.com/ProvenceOccitanieavecsylvia/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le compte https://www.facebook.com/ProvenceOccitanieavecSylvia/, via la billetterie en ligne Billetweb, via un lien paypal, par virement ou bien en espèces, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Toute prestation accomplie par la société ProvenceOccitanieavecSylvia implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués net en Euros (€). La micro-société ProvenceOccitanieavecSylvia (Sylvia Parrot-Labis) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Clause n°3 : Conditions de réservation
Pour réserver votre visite privatisée, veuillez prendre contact avec la prestataire par mail : provence.occitanie.sylvia@gmail.com ou bien par téléphone au 06 14 98 82 69. Après s’être assuré que nos propositions sont adaptées à vos souhaits, nous vous faisons parvenir un devis personnalisé comprenant le détail de votre circuit à venir.
Pour valider la commande, il vous sera demandé de renvoyer le devis, signé et daté par tout moyen permettant de l’imprimer. Pour une prestation dont le montant dépasse 100 €, il vous sera demandé de verser un acompte de 30% du prix total de la prestation, un RIB vous sera transmis à cet effet.
Clause n°4 : Conditions de modification ou d’annulation
Pour toute modification de la commande, le client s’engage à informer directement et le plus rapidement possible Sylvia Parrot-Labis. Cette notification devra obligatoirement se faire par mail à l’adresse : provence.occitanie.sylvia@gmail.com, jusqu’à 48h avant le début de la prestation.
Pour toute prestation incluant des dégustations ou autres réservations particulières, et étant donné la nature et la saisonnalité des activités de nos partenaires, nous ne pourrons pas vous garantir une trop grande liberté de choix.
Pour toute annulation de la prestation émanant du client, le client s’engage à informer directement et le plus rapidement possible Sylvia Parrot-Labis. Cette notification devra obligatoirement se faire par mail à l’adresse : provence.occitanie.sylvia@gmail.com, jusqu’à 48h avant le début de la prestation. L’annulation d’une prestation du fait du client en raison d’une mauvaise météo ou en dehors d’un cas de force majeure, est de sa seule responsabilité. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Dans le cas où Sylvia Parrot-Labis prendrait la décision d’annuler une prestation (conditions météo impropres à la visite, cas de force majeure) le remboursement serait intégral.
Clause n°5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-société Provence Occitanie avec Sylvia serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°6 : Modalités de règlement
Les visites peuvent être payées :
- en espèces.
- via la billetterie en ligne Billetweb, et grâce à un lien émis par Sylvia Parrot-Labis et transmis par mail. A l’issue de l’achat de la prestation, vous recevrez automatiquement par mail votre billet comprenant un QR code à présenter lors de votre visite. (Pensez à vous munir de votre justificatif en cas de tarif spécial)
- via le site de paiement en ligne Paypal . L’acheteur sélectionne « paiement par Paypal », il est dirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires s’il n’a pas de compte Paypal. Lorsque le paiement est accepté, la réservation est enregistrée, le paiement est irrévocable.
- par virement sur le compte de la prestataire, Sylvia Parrot-Labis après réception de son RIB par mail.
A partir de 100€ / personne, un acompte de 30% de la facture totale vous sera demandé afin de valider la réservation. A l’issue de la prestation et après paiement intégral, vous recevrez une facture détaillée (sous 48 heures ouvrées maximum après la fin de la prestation).
La confirmation d’une réservation entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Clause n°7 : Responsabilité
La micro-société Provence Occitanie avec Sylvia dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Clause n°8 : Force majeure
La responsabilité de la micro-société Provence Occitanie avec Sylvia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments des pages du site https://www.provenceoccitanieavecsylvia.com, https://www.occitanie-excursions.com/, https://www.facebook.com/ProvenceOccitanieavecSylvia/ et https://ww.instagram.com/sylviaprovenceoccitanie/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-société Provence Occitanie avec Sylvia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser quoi que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photographie, logo, visuel ou texte.
Clause n°10 : Données à caractère personnel
La micro-société Provence Occitanie avec Sylvia s’engage à préserver la confidentialité des information que l’acheteur serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : provence.occitanie.sylvia@gmail.com.
Clause n°11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litiges ou contentieux, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de la micro-société Provence Occitanie avec Sylvia.