{"id":658,"date":"2024-02-09T15:28:04","date_gmt":"2024-02-09T14:28:04","guid":{"rendered":"https:\/\/provenceoccitanieavecsylvia.com\/?page_id=658"},"modified":"2026-01-29T18:29:28","modified_gmt":"2026-01-29T17:29:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/provenceoccitanieavecsylvia.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Enregistr\u00e9e au RCS SIRET 832 035 877 00014 : Vente de visites guid\u00e9e et excursions dans les r\u00e9gions occitanie et Provence Alpes C\u00f4te-d&rsquo;Azur.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b01 : Objet<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d&rsquo;une part par la micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>Provence Occitanie avec Sylvia <\/strong>(Sylvia Parrot Labis) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19 rue de la Croix \u00e0 Avignon, Immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro : 832 035 877, g\u00e9rant les pages<strong> https:\/\/www.provenceoccitanieavecsylvia.com\/<\/strong>,<strong> https:\/\/www.occitanie-excursions.com\/<\/strong>, et la page Facebook <strong>https:\/\/www.facebook.com\/ProvenceOccitanieavecsylvia\/<\/strong> et, d&rsquo;autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le compte <strong>https:\/\/www.facebook.com\/ProvenceOccitanieavecSylvia\/<\/strong>, via la billetterie en ligne Billetweb, via un lien paypal, par virement ou bien en esp\u00e8ces, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l&rsquo;acheteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 <strong>ProvenceOccitanieavecSylvia<\/strong> implique donc l&rsquo;adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l&rsquo;acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b02 : Tarifs<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix figurant sur le site sont indiqu\u00e9s net en Euros (\u20ac). La micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>ProvenceOccitanieavecSylvia<\/strong> (Sylvia Parrot-Labis) se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l&rsquo;acheteur. Les tarifs sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Ils ne sont pas major\u00e9s du taux de TVA, le statut d&rsquo;auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l&rsquo;article 293 B du CGI.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b03 : Conditions de r\u00e9servation<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9server votre visite privatis\u00e9e, veuillez prendre contact avec la prestataire par mail : <strong>provence.occitanie.sylvia@gmail.com <\/strong>ou bien par t\u00e9l\u00e9phone au<strong> 06 14 98 82 69<\/strong>. Apr\u00e8s s&rsquo;\u00eatre assur\u00e9 que nos propositions sont adapt\u00e9es \u00e0 vos souhaits, nous vous faisons parvenir un devis personnalis\u00e9 comprenant le d\u00e9tail de votre circuit \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour valider la commande, il vous sera demand\u00e9 de renvoyer le devis, sign\u00e9 et dat\u00e9 par tout moyen permettant de l&rsquo;imprimer. Pour une prestation dont le montant d\u00e9passe 100 \u20ac, il vous sera demand\u00e9 de verser un acompte de 30% du prix total de la prestation, un RIB vous sera transmis \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b04 : Conditions de modification ou d&rsquo;annulation<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute modification de la commande, le client s&rsquo;engage \u00e0 informer directement et le plus rapidement possible Sylvia Parrot-Labis. Cette notification devra obligatoirement se faire par mail \u00e0 l&rsquo;adresse : <strong>provence.occitanie.sylvia@gmail.com<\/strong>, jusqu&rsquo;\u00e0 48h avant le d\u00e9but de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute prestation incluant des d\u00e9gustations ou autres r\u00e9servations particuli\u00e8res, et \u00e9tant donn\u00e9 la nature et la saisonnalit\u00e9 des activit\u00e9s de nos partenaires, nous ne pourrons pas vous garantir une trop grande libert\u00e9 de choix.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute annulation de la prestation \u00e9manant du client, le client s&rsquo;engage \u00e0 informer directement et le plus rapidement possible Sylvia Parrot-Labis. Cette notification devra obligatoirement se faire par mail \u00e0 l&rsquo;adresse : <strong>provence.occitanie.sylvia@gmail.com<\/strong>, jusqu&rsquo;\u00e0 48h avant le d\u00e9but de la prestation. L&rsquo;annulation d&rsquo;une prestation du fait du client en raison d&rsquo;une mauvaise m\u00e9t\u00e9o ou en dehors d&rsquo;un cas de force majeure, est de sa seule responsabilit\u00e9. Aucun remboursement ne pourra \u00eatre exig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 Sylvia Parrot-Labis prendrait la d\u00e9cision d&rsquo;annuler une prestation (conditions m\u00e9t\u00e9o impropres \u00e0 la visite, cas de force majeure) le remboursement serait int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b05 : Rabais et ristournes<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>Provence Occitanie avec Sylvia<\/strong> serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l&rsquo;acheteur de certaines prestations.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b06 : Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les visites peuvent \u00eatre pay\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>en esp\u00e8ces.<\/li>\n\n\n\n<li>via la billetterie en ligne Billetweb, et gr\u00e2ce \u00e0 un lien \u00e9mis par Sylvia Parrot-Labis et transmis par mail. A l&rsquo;issue de l&rsquo;achat de la prestation, vous recevrez automatiquement par mail votre billet comprenant un QR code \u00e0 pr\u00e9senter lors de votre visite. (Pensez \u00e0 vous munir de votre justificatif en cas de tarif sp\u00e9cial)<\/li>\n\n\n\n<li>via le site de paiement en ligne Paypal . L&rsquo;acheteur s\u00e9lectionne \u00ab\u00a0paiement par Paypal\u00a0\u00bb, il est dirig\u00e9 vers l&rsquo;interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences bancaires s&rsquo;il n&rsquo;a pas de compte Paypal. Lorsque le paiement est accept\u00e9, la r\u00e9servation est enregistr\u00e9e, le paiement est irr\u00e9vocable.<\/li>\n\n\n\n<li>par virement sur le compte de la prestataire, Sylvia Parrot-Labis apr\u00e8s r\u00e9ception de son RIB par mail.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>A partir de 100\u20ac \/ personne, pour une facture sup\u00e9rieure \u00e0 150 euros, un acompte de 30% de la facture totale vous sera demand\u00e9 afin de valider la r\u00e9servation. A l&rsquo;issue de la prestation et apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, vous recevrez une facture d\u00e9taill\u00e9e (sous 48 heures ouvr\u00e9es maximum apr\u00e8s la fin de la prestation).<\/p>\n\n\n\n<p>La confirmation d&rsquo;une r\u00e9servation entra\u00eene l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d&rsquo;en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d&rsquo;achat. L&rsquo;ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b07 : Responsabilit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>Provence Occitanie avec Sylvia<\/strong> dans le processus de vente \u00e0 distance, n&rsquo;est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b08 : Force majeure<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de la micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>Provence Occitanie avec Sylvia<\/strong> ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coulent d&rsquo;un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s&rsquo;entend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l&rsquo;article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b09 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments des pages du site<strong> https:\/\/www.provenceoccitanieavecsylvia.com, https:\/\/www.occitanie-excursions.com\/,  https:\/\/www.facebook.com\/ProvenceOccitanieavecSylvia\/<\/strong> et<strong> https:\/\/ww.instagram.com\/sylviaprovenceoccitanie\/<\/strong> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>Provence Occitanie avec Sylvia<\/strong>. Personne n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser quoi que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site, qu&rsquo;ils soient sous forme de photographie, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b010 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>Provence Occitanie avec Sylvia<\/strong> s&rsquo;engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des information que l&rsquo;acheteur serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l&rsquo;utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l&rsquo;internaute dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <strong>provence.occitanie.sylvia@gmail.com<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Clause n\u00b011 : R\u00e8glement des litiges<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tout litiges ou contentieux, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal de commerce du si\u00e8ge social de la micro-soci\u00e9t\u00e9 <strong>Provence Occitanie avec Sylvia.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Enregistr\u00e9e au RCS SIRET 832 035 877 00014 : Vente de visites guid\u00e9e et excursions dans les r\u00e9gions occitanie et Provence Alpes C\u00f4te-d&rsquo;Azur. 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